2009/0114(CNS)
Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie
Informations de base
2009/0114(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Zone géographique
Somalie
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/07/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0393 | |
| 17/09/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/0114(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Législation |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 215 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
LIBE/7/00743
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0393 29/07/2009