Accord CE/Brésil: services aériens

Informations de base

2009/0115(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Brésil

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/08/2009 Document préparatoire COM(2009)0412
02/12/2009 Informations supplémentaires
14/10/2010 Publication de la proposition législative 13988/2010
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2010 Débat au Conseil
25/01/2011 Vote en commission
27/01/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0004/2011
15/02/2011 Décision du Parlement T7-0045/2011
15/02/2011 Résultat du vote au parlement
31/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0115(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission TRAN/7/00530

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.696 10/11/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0004/2011 27/01/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0045/2011 15/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12922/2009 08/07/2010
    Document de base législatif 13988/2010 14/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2009)0412 03/08/2009
    Document annexé à la procédure COM(2009)0411 03/08/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex