Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0116(COD)

Conservation des ressources halieutiques: programme de documentation des captures de thon rouge, Thunnus thynnus

Informations de base

2009/0116(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1984/2003 2002/0200(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/08/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0406
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Informations supplémentaires
07/04/2010 Vote en commission,1ère lecture
15/04/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0119/2010
17/06/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0228/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement
17/06/2010 Débat en plénière
29/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/07/2010 Signature de l'acte final
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
24/07/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0116(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1984/2003 2002/0200(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/00531

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.291 02/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.421 15/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0119/2010 15/04/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0228/2010 17/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00017/2010/LEX 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0406 03/08/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6136 01/09/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0458/2010 17/03/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final