Législation phytosanitaire: délégation des tâches d'analyse en laboratoire

Informations de base

2009/0117(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 2000/29/EC 1997/0338(CNS)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/08/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0424
17/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2009 Vote en commission
02/10/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0017/2009
20/10/2009 Décision du Parlement T7-0032/2009
20/10/2009 Résultat du vote au parlement
27/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
04/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0117(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2000/29/EC 1997/0338(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/00738

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.006 08/09/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0017/2009 02/10/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0032/2009 20/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0424 11/08/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex