Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique IPEEC: signature du mandat et du protocole

Informations de base

2009/0119(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0438
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2009 Vote en commission
23/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0075/2009
26/11/2009 Décision du Parlement T7-0096/2009
26/11/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
16/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0119(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/00945

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.263 03/11/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0075/2009 23/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0096/2009 26/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0438 08/09/2009
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2009)0438 14/06/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex