2009/0119(CNS)
Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique IPEEC: signature du mandat et du protocole
Informations de base
2009/0119(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
REUL Herbert (PPE)
05/10/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2980 30/11/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports PIEBALGS Andris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/09/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0438 | |
19/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/11/2009 | Vote en commission | ||
23/11/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0075/2009 | |
26/11/2009 | Décision du Parlement | T7-0096/2009 | |
26/11/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
30/11/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
30/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
16/12/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/0119(CNS) |
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Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/00945
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE430.263 03/11/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0075/2009 23/11/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0096/2009 26/11/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0438 08/09/2009 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2009)0438 14/06/2010