2009/0120(NLE)
Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution. Protocole additionnel à l'accord de Lisbonne
Informations de base
2009/0120(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
ROSBACH Anna (EFD)
08/10/2009
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3038 19/10/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/08/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0436 | |
07/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/12/2009 | Informations supplémentaires | ||
26/01/2010 | Vote en commission | ||
02/02/2010 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0009/2010 | |
09/03/2010 | Décision du Parlement | T7-0045/2010 | |
09/03/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
19/10/2010 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
19/10/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/10/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/0120(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/00806
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE430.418 12/11/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0009/2010 02/02/2010 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0045/2010 09/03/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0436 27/08/2009