Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution. Protocole additionnel à l'accord de Lisbonne

Informations de base

2009/0120(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/08/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0436
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009 Informations supplémentaires
26/01/2010 Vote en commission
02/02/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0009/2010
09/03/2010 Décision du Parlement T7-0045/2010
09/03/2010 Résultat du vote au parlement
19/10/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2010 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0120(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/00806

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.418 12/11/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0009/2010 02/02/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0045/2010 09/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0436 27/08/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex