2009/0125(CNS)
Madère et Açores: suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels
Informations de base
2009/0125(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
HÜBNER Danuta Maria (PPE)
03/06/2010
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
HÜBNER Danuta Maria (PPE)
04/11/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3040 25/10/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/09/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0370 | |
19/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/12/2009 | Informations supplémentaires | ||
30/12/2009 | Vote en commission | ||
04/01/2010 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0001/2010 | |
20/01/2010 | Décision du Parlement | T7-0002/2010 | |
20/01/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
28/04/2010 | Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation | 09109/2010 | |
29/04/2010 | Reconsultation officielle du Parlement | ||
13/07/2010 | Vote en commission | ||
16/07/2010 | Rapport déposé de la commission, reconsultation | A7-0232/2010 | |
07/09/2010 | Décision du Parlement | T7-0294/2010 | |
25/10/2010 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
25/10/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/10/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/0125(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/7/02826
REGI/7/00872 |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE430.601 06/11/2009 Amendements déposés en commission PE430.867 02/12/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0001/2010 04/01/2010 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0002/2010 20/01/2010 Projet de rapport de la commission PE443.135 24/06/2010 Rapport final de la commission déposé, reconsultation A7-0232/2010 16/07/2010 Texte adopté du Parlement après reconsultation T7-0294/2010 07/09/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Proposition législative modifiée pour reconsultation 09109/2010 28/04/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0370 07/09/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)795 17/02/2010 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1933/2009 16/12/2009
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |