Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2009/0127(COD)

Programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires": Fonds européen pour les réfugiés (FER) 2008-2013

Informations de base

2009/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		TAVARES Rui (Verts/ALE)
    		20/03/2012
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      DEVE
      Développement
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      EMPL
      Emploi et affaires sociales
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    		LECHNER Kurt (PPE)
    		25/01/2012
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Justice et consommateurs REDING Viviane

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0456
17/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/04/2010 Vote en commission,1ère lecture
29/04/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0125/2010
18/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0160/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
18/05/2010 Débat en plénière
08/03/2012 Publication de la position du Conseil 06444/2/2012
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2012 Vote en commission, 2ème lecture
22/03/2012 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0063/2012
28/03/2012 Débat en plénière
29/03/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0104/2012
29/03/2012 Signature de l'acte final
29/03/2012 Fin de la procédure au Parlement
30/03/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0127(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 080 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/09082

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.976 26/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.334 05/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0125/2010 29/04/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0160/2010 18/05/2010
    Avis spécifique JURI PE483.773 05/03/2012
    Projet de rapport de la commission PE485.875 15/03/2012
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0063/2012 22/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0104/2012 29/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06977/2012 01/03/2012
    Position du Conseil 06444/2/2012 08/03/2012
    Projet d'acte final 00013/2012/LEX 29/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0456 02/09/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1127 02/09/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1128 02/09/2009
    Document de base non législatif COM(2009)0447 02/09/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2012)0110 09/03/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2009)0456 11/05/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final