Authentification des pièces en euros et traitement des pièces en euros impropres à la circulation

Informations de base

2009/0128(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0459
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Informations supplémentaires
22/06/2010 Vote en commission,1ère lecture
28/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0212/2010
07/09/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0292/2010
07/09/2010 Résultat du vote au parlement
29/11/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2010 Signature de l'acte final
15/12/2010 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0128(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 133
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/00973

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.411 06/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.190 11/05/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0212/2010 28/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0292/2010 07/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00038/2010/LEX 15/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0459 11/09/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7193 13/10/2010
    Document de suivi COM(2014)0277 20/05/2014
    Document de suivi COM(2014)0551 03/09/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2009/0095 JO C 284 25.11.2009, p. 0006 16/11/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex