Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM): pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM

Informations de base

2009/0129(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1967/2006 2003/0229(CNS)
Abrogation 2021/0248(COD)
Modification 2014/0213(COD)
Modification 2016/0074(COD)
Modification 2018/0069(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0477
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Informations supplémentaires
25/01/2011 Vote en commission,1ère lecture
03/02/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0023/2011
07/03/2011 Débat en plénière
08/03/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0079/2011
08/03/2011 Résultat du vote au parlement
20/10/2011 Publication de la position du Conseil 12607/2/2011
27/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/11/2011 Vote en commission, 2ème lecture
23/11/2011 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0392/2011
13/12/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0562/2011
13/12/2011 Signature de l'acte final
13/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0129(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1967/2006 2003/0229(CNS)
Abrogation 2021/0248(COD)
Modification 2014/0213(COD)
Modification 2016/0074(COD)
Modification 2018/0069(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/07594

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.572 11/11/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0023/2011 03/02/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0079/2011 08/03/2011
    Projet de rapport de la commission PE475.765 26/10/2011
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0392/2011 23/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0562/2011 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15273/2011 07/10/2011
    Position du Conseil 12607/2/2011 20/10/2011
    Projet d'acte final 00069/2011/LEX 14/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0477 16/09/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)3793 29/04/2011
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2011)0697 25/10/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0459/2010 17/03/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex