Equipements sous pression transportables

Informations de base

2009/0131(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 1999/36/EC 1997/0011(SYN)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0280(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0482
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/03/2010 Débat au Conseil
23/03/2010 Vote en commission,1ère lecture
26/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0101/2010
05/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0122/2010
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
31/05/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/06/2010 Signature de l'acte final
16/06/2010 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0131(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 1999/36/EC 1997/0011(SYN)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0280(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/01041

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.172 28/01/2010
    Amendements déposés en commission PE439.298 25/02/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0101/2010 26/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0122/2010 05/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00014/2010 16/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0482 18/09/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex