Valeurs mobilières: offre au public et harmonisation des obligations de transparence

Informations de base

2009/0132(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)
Modification Directive 2004/109/EC 2003/0045(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0491
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/03/2010 Vote en commission,1ère lecture
26/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0102/2010
15/06/2010 Débat en plénière
17/06/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0227/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement
11/10/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/11/2010 Signature de l'acte final
24/11/2010 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0132(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)
Modification Directive 2004/109/EC 2003/0045(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/01050

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE431.183 11/01/2010
    Amendements déposés en commission PE439.226 25/02/2010
    Avis de la commission JURI PE438.405 09/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0102/2010 26/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0227/2010 17/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00029/2010/LEX 24/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1223 23/09/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1222 23/09/2009
    Document de base législatif COM(2009)0491 23/09/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6136 01/09/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution NL_CHAMBER COM(2009)0491 17/11/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0257/2010 18/02/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex