Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Informations de base

2009/0136(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1104/2008 2008/0078(CNS)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0508
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009 Informations supplémentaires
27/04/2010 Vote en commission
29/04/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0126/2010
18/05/2010 Décision du Parlement T7-0161/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
18/05/2010 Débat en plénière
03/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/06/2010 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0136(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1104/2008 2008/0078(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/01135

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.541 07/12/2009
    Avis de la commission BUDG PE439.250 17/03/2010
    Amendements déposés en commission PE438.184 19/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0126/2010 29/04/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0161/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0508 29/09/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010
    Document de suivi SEC(2010)1138 21/09/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX