Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Informations de base

2009/0137(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0509
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0137(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/7/01133

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0509 29/09/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex