2009/0137(CNS)
Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
Informations de base
2009/0137(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
COELHO Carlos (PPE)
06/10/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
PICKART ALVARO Alexander Nuno (ALDE)
21/10/2009
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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29/09/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0509 | |
22/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/0137(CNS) |
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Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/01133
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0509 29/09/2009