Banque centrale européenne (BCE): missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (CERS)

Informations de base

2009/0141(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

2.50.10 Surveillance financière
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2009 Publication de la proposition législative initiale COM(2009)0500
20/10/2009 Débat au Conseil
11/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel
02/12/2009 Informations supplémentaires
21/01/2010 Publication de la proposition législative 05551/2010
08/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2010 Vote en commission
21/05/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0167/2010
06/07/2010 Débat en plénière
07/07/2010 Décision du Parlement T7-0275/2010
07/07/2010 Résultat du vote au parlement
13/07/2010 Débat au Conseil
22/09/2010 Décision du Parlement T7-0338/2010
17/11/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/11/2010 Fin de la procédure au Parlement
15/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0141(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 127-p6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/01053

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.515 10/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.846 19/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0167/2010 21/05/2010
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0275/2010 07/07/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0338/2010 22/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05551/2010 21/01/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2009)0500 23/09/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1234 23/09/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1235 23/09/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7193 13/10/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2009)0500 11/11/2009
    Contribution IT_SENATE COM(2009)0500 17/06/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2009/0088 JO C 270 11.11.2009, p. 0001 26/10/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex