Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0143(COD)

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP): institution

Informations de base

2009/0143(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Décision No 716/2009/EC 2009/0001(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2021/0240(COD)
Voir aussi 2015/0904(NLE)

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0502
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Débat au Conseil
10/05/2010 Vote en commission,1ère lecture
03/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0170/2010
06/07/2010 Débat en plénière
07/07/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0273/2010
07/07/2010 Résultat du vote au parlement
13/07/2010 Débat au Conseil
22/09/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0334/2010
17/11/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/11/2010 Signature de l'acte final
24/11/2010 Fin de la procédure au Parlement
15/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0143(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Décision No 716/2009/EC 2009/0001(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2021/0240(COD)
Voir aussi 2015/0904(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/01070

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.410 10/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.392 04/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.875 18/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.927 23/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.455 23/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.921 31/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.191 14/04/2010
    Avis de la commission AFCO PE439.145 28/04/2010
    Avis de la commission BUDG PE439.453 29/04/2010
    Avis de la commission JURI PE438.266 19/05/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0170/2010 03/06/2010
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0273/2010 07/07/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0334/2010 22/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00041/2010/LEX 24/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0502 23/09/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1234 23/09/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1235 23/09/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1233 23/09/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7193 13/10/2010
    Document de suivi COM(2014)0509 08/08/2014
    Document de suivi SWD(2014)0261 08/08/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution NL_CHAMBER COM(2009)0502 13/11/2009
    Contribution CZ_SENATE COM(2009)0502 07/12/2009
    Contribution IT_SENATE COM(2009)0502 17/06/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2010/0005 JO C 013 20.01.2010, p. 0001 08/01/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final