2009/0145(CNS)
Assistance macrofinancière à la Serbie
Informations de base
2009/0145(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2979 30/11/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/10/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0513 | |
10/11/2009 | Vote en commission | ||
12/11/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/11/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0061/2009 | |
23/11/2009 | Débat en plénière | ||
24/11/2009 | Décision du Parlement | T7-0073/2009 | |
24/11/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
30/11/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
30/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
05/12/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/0145(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 308 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/01213
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0061/2009 13/11/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0073/2009 24/11/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0513 08/10/2009 Document annexé à la procédure SEC(2009)1311 08/10/2009