Santé publique et animale: pays tiers autorisés à importer certains animaux et viandes fraîches et les exigences de certification vétérinaire

Informations de base

2009/0146(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0516
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/02/2010 Vote en commission,1ère lecture
25/02/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0018/2010
25/03/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0069/2010
25/03/2010 Résultat du vote au parlement
26/04/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/05/2010 Signature de l'acte final
19/05/2010 Fin de la procédure au Parlement
02/06/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0146(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/01211

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.896 04/02/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0018/2010 25/02/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0069/2010 25/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00008/2010/LEX 19/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0516 07/10/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1946/2009 16/12/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex