Assistance macrofinancière à la Géorgie

Informations de base

2009/0147(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2010/0390(COD)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0523
10/11/2009 Vote en commission
12/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0060/2009
23/11/2009 Débat en plénière
24/11/2009 Décision du Parlement T7-0071/2009
24/11/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0147(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2010/0390(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/01363

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.408 21/10/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0060/2009 13/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0071/2009 24/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0523 16/10/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1310 16/10/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex