Accord CE/Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein: dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013

Informations de base

2009/0148(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2009 Document préparatoire COM(2009)0525
02/12/2009 Informations supplémentaires
12/04/2010 Publication de la proposition législative 07853/2010
06/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2011 Vote en commission
27/01/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0007/2011
15/02/2011 Décision du Parlement T7-0046/2011
15/02/2011 Résultat du vote au parlement
21/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
25/05/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0148(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/01248

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.762 18/11/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0007/2011 27/01/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0046/2011 15/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15954/2009 09/02/2010
    Document annexé à la procédure 07185/2010 05/03/2010
    Document de base législatif 07853/2010 12/04/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2009)0525 09/10/2009
    Document annexé à la procédure COM(2009)0524 09/10/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex