2009/0150(CNS)
Assistance macrofinancière à l'Arménie
Informations de base
2009/0150(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Arménie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
MOREIRA Vital (S&D)
29/09/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2979 30/11/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/10/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0531 | |
10/11/2009 | Vote en commission | ||
12/11/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/11/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0059/2009 | |
23/11/2009 | Débat en plénière | ||
24/11/2009 | Décision du Parlement | T7-0072/2009 | |
24/11/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
30/11/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
30/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
05/12/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/0150(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 308 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/01319
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE430.402 21/10/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0059/2009 13/11/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0072/2009 24/11/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0531 14/10/2009 Document annexé à la procédure SEC(2009)1324 14/10/2009