Statistiques sur les déchets

Informations de base

2009/0151(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0535
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0151(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/8/00037

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0535 14/10/2009
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2009)0535 29/04/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex