Organisation commune des marchés OMC dans le secteur agricole: dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur

Informations de base

2009/0152(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007, Single CMO Regulation 2006/0269(CNS)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0539
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009 Vote en commission
20/10/2009 Débat en plénière
22/10/2009 Décision du Parlement T7-0054/2009
22/10/2009 Résultat du vote au parlement
20/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
27/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0152(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1234/2007, Single CMO Regulation 2006/0269(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/01230

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0054/2009 22/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0539 09/10/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)4976 17/11/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex