2009/0152(CNS)
Organisation commune des marchés OMC dans le secteur agricole: dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
Informations de base
2009/0152(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1234/2007, Single CMO Regulation 2006/0269(CNS)
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2976 20/11/2009 Agriculture et pêche 2966 19/10/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/10/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0539 | |
19/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/10/2009 | Vote en commission | ||
20/10/2009 | Débat en plénière | ||
22/10/2009 | Décision du Parlement | T7-0054/2009 | |
22/10/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
20/11/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
20/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
27/11/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/0152(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 1234/2007, Single CMO Regulation 2006/0269(CNS) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/7/01230
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0054/2009 22/10/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0539 09/10/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)4976 17/11/2009