Aquaculture: utilisation des espèces exotiques et des espèces localement absentes

Informations de base

2009/0153(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 708/2007 2006/0056(CNS)

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2009 Publication de la proposition législative initiale COM(2009)0541
12/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Informations supplémentaires
02/06/2010 Vote en commission,1ère lecture
07/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0184/2010
19/07/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0393
22/11/2010 Débat en plénière
23/11/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0423/2010
23/11/2010 Résultat du vote au parlement
21/02/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/03/2011 Signature de l'acte final
09/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
04/04/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0153(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 708/2007 2006/0056(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/01339

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.126 13/04/2010
    Avis spécifique JURI PE441.054 28/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.148 10/05/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0184/2010 07/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0423/2010 23/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00061/2010/LEX 09/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1347 15/10/2009
    Proposition législative initiale COM(2009)0541 15/10/2009
    Document de base législatif COM(2010)0393 19/07/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)610 26/01/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0393 15/10/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0393 20/10/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0453/2010 17/03/2010
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1374/2010 21/10/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex