Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0155(NLE)

Accord CE/Israël: évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels. Protocole à l'accord euro-méditerranéen

Informations de base

2009/0155(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)
Voir aussi 2012/2693(RSP)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2009 Document préparatoire COM(2009)0559
02/12/2009 Informations supplémentaires
10/02/2010 Publication de la proposition législative initiale 05190/2010
15/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/2012 Publication de la proposition législative 12428/2012
18/09/2012 Vote en commission
26/09/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0289/2012
23/10/2012 Décision du Parlement T7-0385/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement
23/10/2012 Débat en plénière
20/11/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2012 Fin de la procédure au Parlement
04/01/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0155(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1995/0276(AVC)
Voir aussi 2012/2693(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/02427

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE483.808 07/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.181 11/04/2012
    Avis de la commission AFET PE483.549 13/06/2012
    Amendements déposés en commission PE494.507 19/07/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0289/2012 26/09/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0385/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05212/2010 10/02/2010
    Proposition législative initiale 05190/2010 10/02/2010
    Document de base législatif 12428/2012 19/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2009)0559 22/10/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final