Accord CE/Canada: sécurité de l'aviation civile

Informations de base

2009/0156(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2008 Document préparatoire COM(2008)0615
12/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009 Informations supplémentaires
12/04/2010 Publication de la proposition législative initiale 06645/2010
27/10/2010 Vote en commission
28/10/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0298/2010
17/05/2011 Publication de la proposition législative 06645/1/2010
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0282/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
19/07/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2011 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0156(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/01505

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE448.752 06/09/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0298/2010 28/10/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0282/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15561/2008 29/04/2009
    Proposition législative initiale 06645/2010 12/04/2010
    Document de base législatif 06645/1/2010 17/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2008)0615 03/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX