Assistance macrofinancière à l'Ukraine

Informations de base

2009/0162(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2018/0058(COD)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0580
24/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Informations supplémentaires
17/03/2010 Vote en commission,1ère lecture
23/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0058/2010
18/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0169/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
29/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/07/2010 Signature de l'acte final
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
14/07/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0162(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2018/0058(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/01481

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.155 14/01/2010
    Amendements déposés en commission PE439.130 02/03/2010
    Avis de la commission AFET PE439.128 22/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0058/2010 23/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0169/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00020/2010/LEX 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0580 29/10/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1428 29/10/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010
    Document de suivi SWD(2018)0390 23/07/2018
    Document de suivi SWD(2018)0391 23/07/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex