Fiche de procédure : 2009/0163(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2009/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1085/2006 2004/0222(CNS)

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	ALBERTINI Gabriele (PPE)	21/01/2010

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2984	07/12/2009
Transports, télécommunications et énergie	3017	31/05/2010

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Voisinage et négociations d’élargissement	FÜLE Štefan

Date	Evénement	Référence
29/10/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0588
24/11/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009	Informations supplémentaires
07/12/2009	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/01/2010	Vote en commission,1ère lecture
01/02/2010	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0003/2010
11/02/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0026/2010
11/02/2010	Résultat du vote au parlement
31/05/2010	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/06/2010	Signature de l'acte final
16/06/2010	Fin de la procédure au Parlement
24/06/2010	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2009/0163(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 1085/2006 2004/0222(CNS)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/7/01493

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0003/2010	01/02/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0026/2010	11/02/2010