Arrangement CE/Islande/Liechtenstein/Norvège/Suisse: participation à la mise en oeuvre, application et développement de l'acquis de Schengen

Informations de base

2009/0168(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/2009 Document préparatoire COM(2009)0605
02/12/2009 Informations supplémentaires
13/04/2010 Publication de la proposition législative 07763/2010
24/02/2011 Débat au Conseil
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/01/2012 Vote en commission
13/01/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0013/2012
15/02/2012 Décision du Parlement T7-0040/2012
15/02/2012 Résultat du vote au parlement
13/03/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/03/2012 Fin de la procédure au Parlement
13/04/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0168(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/01503

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.763 26/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0013/2012 13/01/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0040/2012 15/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07763/2010 13/04/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2009)0605 30/10/2009
    Document annexé à la procédure COM(2009)0606 30/10/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX