Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS)

Informations de base

2009/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0610
12/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/2009 Débat au Conseil
11/05/2010 Vote en commission,1ère lecture
19/05/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0164/2010
25/05/2010 Débat au Conseil
15/06/2010 Débat en plénière
16/06/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0212/2010
16/06/2010 Résultat du vote au parlement
12/07/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/09/2010 Signature de l'acte final
22/09/2010 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0169(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 185
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/01485

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.278 05/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.291 26/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.384 05/03/2010
    Avis de la commission ENVI PE438.436 17/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0164/2010 19/05/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0212/2010 16/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00021/2010/LEX 22/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1475 29/10/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1476 29/10/2009
    Document de base législatif COM(2009)0610 29/10/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6136 01/09/2010
    Document de suivi COM(2015)0034 30/01/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex