Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2009/0170(COD)

Sécurité de l'aviation civile: enquêtes et prévention des accidents et des incidents

Informations de base

2009/0170(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 94/56/EC 1993/0519(SYN)
Modification 2012/0361(COD)
Modification 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0611
12/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/03/2010 Débat au Conseil
01/06/2010 Vote en commission,1ère lecture
12/08/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0195/2010
20/09/2010 Débat en plénière
21/09/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0321/2010
21/09/2010 Résultat du vote au parlement
11/10/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/10/2010 Signature de l'acte final
20/10/2010 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0170(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 94/56/EC 1993/0519(SYN)
Modification 2012/0361(COD)
Modification 2015/0277(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/01484

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.970 15/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.211 10/05/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0195/2010 12/08/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0321/2010 21/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00036/2010/LEX 20/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0611 29/10/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1478 29/10/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1477 29/10/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7193 13/10/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0026/2010 JO C 132 21.05.2010, p. 0001 04/02/2010
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0768/2010 27/05/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX

Acte final