Sécurité nucléaire: concours financier pour le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie, "Programme Kozloduy"

Informations de base

2009/0172(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Abrogation 2011/0363(NLE)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0581
24/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009 Informations supplémentaires
28/04/2010 Vote en commission
05/05/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0142/2010
19/05/2010 Débat en plénière
20/05/2010 Décision du Parlement T7-0188/2010
20/05/2010 Résultat du vote au parlement
13/07/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0172(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0363(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 203
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/01478

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.485 04/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.326 01/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.416 08/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.953 22/03/2010
    Avis de la commission ENVI PE439.141 08/04/2010
    Avis de la commission BUDG PE439.828 22/04/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0142/2010 05/05/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0188/2010 20/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0581 27/10/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1431 27/10/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010
    Document de suivi SEC(2011)0914 13/07/2011
    Document de suivi COM(2011)0432 13/07/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX