Accord euro-méditerranéen CE/Tunisie: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole

Informations de base

2009/0174(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Tunisie

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2009 Document préparatoire COM(2009)0620
02/12/2009 Informations supplémentaires
03/09/2012 Publication de la proposition législative 10641/2012
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2014 Vote en commission
04/12/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0049/2014
13/01/2015 Décision du Parlement T8-0003/2015
13/01/2015 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0174(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1995/0132(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission AFET/8/00038

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.613 15/10/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0049/2014 04/12/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0003/2015 13/01/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10641/2012 03/09/2012
    Document annexé à la procédure 10639/2012 03/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2009)0621 11/11/2009
    Document préparatoire COM(2009)0620 11/11/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX