Accord UE/Islande/Norvège: coopération transfrontalière en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

Informations de base

2009/0191(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Zone géographique

Islande
Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Document préparatoire COM(2009)0707
01/02/2010 Publication de la proposition législative 05309/2010
25/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2010 Vote en commission
03/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0173/2010
06/07/2010 Décision du Parlement T7-0250/2010
06/07/2010 Résultat du vote au parlement
26/07/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
09/09/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0191(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/02077

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.295 22/04/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0173/2010 03/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0250/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05060/2009 26/01/2009
    Document de base législatif 05309/2010 01/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2009)0707 17/12/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex