Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0801(CNS)

Réseau européen de protection des personnalités. Initiative Pays Bas

Informations de base

2009/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2002/956/JHA 2002/0801(CNS)

Subject

7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2008 Publication de la proposition législative 16437/2008
03/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
01/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0193/2009
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0228/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
04/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0801(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2002/956/JHA 2002/0801(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/72375

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE420.168 26/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0193/2009 01/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0228/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16437/2008 16/12/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final