Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0803(CNS)

Coopération douanière: emploi de l'informatique dans le domaine des douanes. Initiative France

Informations de base

2009/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2023/0143(COD)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.02 Coopération douanière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		PICKART ALVARO Alexander Nuno (ALDE)
    		22/07/2009
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      CONT
      Contrôle budgétaire
      IMCO
      Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2009 Publication de la proposition législative 17483/2008
05/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2009 Vote en commission
11/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0052/2009
23/11/2009 Débat en plénière
24/11/2009 Décision du Parlement T7-0084/2009
24/11/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
10/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0803(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2023/0143(COD)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/00229

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE429.552 05/10/2009
    Amendements déposés en commission PE430.327 29/10/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0052/2009 11/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0084/2009 24/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 17483/2008 20/01/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure JOC_2009/C229/0003 JO C 229 23.09.2009, p. 0012 20/04/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final