Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0804(CNS)

Personnel d'Europol: adaptation des traitements de base, des allocations et indemnités

Informations de base

2009/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/11/2008 Publication de la proposition législative 14479/2008
05/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009 Vote en commission
19/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0078/2009
11/03/2009 Décision du Parlement T6-0102/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
06/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
09/04/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0804(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/72619

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE420.116 11/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0078/2009 19/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0102/2009 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14479/2008 04/11/2008

Acte final