Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0805(CNS)

Personnel d'Europol: adaptation des traitements de base, des allocations et des indemnités. Initiative République tchèque

Informations de base

2009/0805(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/2009 Publication de la proposition législative 10985/2009
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009 Vote en commission
19/10/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0040/2009
22/10/2009 Décision du Parlement T7-0053/2009
22/10/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
15/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0805(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/00538

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.257 02/10/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0040/2009 19/10/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0053/2009 22/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10985/2009 30/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final