2009/0806(CNS)
Coopération policière et judiciaire: accréditation des activités des laboratoires de police scientifique (ADN et empreintes digitales). Décision-cadre. Initiative Suède et Espagne
Informations de base
2009/0806(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
2019/0012(NLE)
Voir aussi
2019/0013(NLE)
Subject
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.40 Coopération judiciaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
KIRKHOPE Timothy (ECR)
02/09/2009
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2979 30/11/2009 Justice et affaires intérieures(JAI) 2969 23/10/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/07/2009 | Publication de la proposition législative | 11419/2009 | |
14/09/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/10/2009 | Débat au Conseil | ||
12/11/2009 | Vote en commission | ||
17/11/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0071/2009 | |
23/11/2009 | Débat en plénière | ||
24/11/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
30/11/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
30/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
09/12/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/0806(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi
2019/0012(NLE)
Voir aussi 2019/0013(NLE) |
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Base juridique | Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1 Règlement du Parlement EP 204 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/00471
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE430.425 26/10/2009 Projet de rapport de la commission PE430.264 11/11/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0071/2009 17/11/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 11419/2009 20/07/2009
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |