Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0807(CNS)

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Informations de base

2009/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2013/0091(COD)

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/2009 Publication de la proposition législative 11943/2009
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2009 Vote en commission
13/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0065/2009
23/11/2009 Débat en plénière
24/11/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0807(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2013/0091(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 204
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/00537

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.415 05/11/2009
    Amendements déposés en commission PE430.625 10/11/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0065/2009 13/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11943/2009 24/07/2009

Acte final