Recommandation du Parlement européen au Conseil sur les priorités de l'UE lors de la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Informations de base

2009/2000(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/01/2009 Publication du document de base non-législatif B6-0034/2009
05/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009 Vote en commission
13/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0132/2009
24/03/2009 Décision du Parlement T6-0150/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
24/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2000(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/71375

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0034/2009 08/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.458 27/01/2009
    Projet de rapport de la commission PE419.867 03/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.198 18/02/2009
    Avis de la commission DEVE PE418.091 19/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0132/2009 13/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0150/2009 24/03/2009