Fiche de procédure : 2009/2002(BUD) | Observatoire législatif

2009/2002(BUD)

Procédure complète

Budget 2010: section III, Commission

Informations de base

Informations de base

2009/2002(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	SURJÁN László (PPE) MAŇKA Vladimír (S&D)	21/07/2009 21/07/2009

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
BUDG Budgets	SURJÁN László (PPE-DE)	17/12/2008

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères
DEVE Développement
INTA Commerce international
CONT Contrôle budgétaire
ECON Affaires économiques et monétaires
EMPL Emploi et affaires sociales
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire
ITRE Industrie, recherche et énergie
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs
TRAN Transports et tourisme
REGI Développement régional
AGRI Agriculture et développement rural
PECH Pêche
CULT Culture et éducation
JURI Affaires juridiques
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures
AFCO Affaires constitutionnelles
FEMM Droits de la femme et égalité des genres
PETI Pétitions
AFET Affaires étrangères	NEYTS-UYTTEBROECK Annemie (ALDE)	21/07/2009
DEVE Développement	MITCHELL Gay (PPE)	21/07/2009
INTA Commerce international	ŠŤASTNÝ Peter (PPE)	16/07/2009
CONT Contrôle budgétaire	AUDY Jean-Pierre (PPE)	21/07/2009
ECON Affaires économiques et monétaires	BERÈS Pervenche (S&D)	21/07/2009
EMPL Emploi et affaires sociales	ŐRY Csaba (PPE)	21/07/2009
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	HAUG Jutta (S&D)	21/07/2009
ITRE Industrie, recherche et énergie	EK Lena (ALDE)	21/07/2009
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	BUŞOI Cristian-Silviu (ALDE)	16/07/2009
TRAN Transports et tourisme
REGI Développement régional	HÜBNER Danuta Maria (PPE)	02/09/2009
AGRI Agriculture et développement rural	JEGGLE Elisabeth (PPE)	21/07/2009
PECH Pêche	FRAGA ESTÉVEZ Carmen (PPE)	21/07/2009
CULT Culture et éducation	TRÜPEL Helga (Verts/ALE)	20/07/2009
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	16/07/2009
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures
AFCO Affaires constitutionnelles	SCHÖPFLIN György (PPE)	21/07/2009
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	BAUER Edit (PPE)	16/07/2009
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2975	18/11/2009
Affaires économiques et financières ECOFIN	2940	05/05/2009
Affaires économiques et financières ECOFIN	2955	10/07/2009
Agriculture et pêche	2956	13/07/2009
Agriculture et pêche	2976	20/11/2009

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
29/04/2009	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(2009)0300
05/05/2009	Débat au Conseil
20/07/2009	Publication du projet de budget du Conseil	11902/2009
17/09/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2009	Vote en commission
09/10/2009		14272/2009
13/10/2009	Dépôt du rapport budgétaire	A7-0038/2009
20/10/2009	Débat en plénière
22/10/2009	Décision du Parlement	T7-0051/2009
22/10/2009	Résultat du vote au parlement
20/11/2009		16328/2009
20/11/2009	Adoption par le Conseil du budget modifié
23/11/2009	Débat/examen prevu au Conseil	16329/2009
27/11/2009		16731/2009
02/12/2009	Vote en commission, 2ème lecture
07/12/2009	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A7-0083/2009
14/12/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/12/2009	Débat en plénière
17/12/2009	Décision du Parlement, 2ème lecture	T7-0115/2009
17/12/2009	Résultat du vote au parlement
17/12/2009	Fin de la procédure au Parlement
12/03/2010	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2009/2002(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/7/01518

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE427.202	24/07/2009
Amendements déposés en commission		PE427.277	06/08/2009
Amendements déposés en commission		PE427.279	10/08/2009
Amendements déposés en commission		PE427.256	13/08/2009
Amendements déposés en commission		PE427.275	17/08/2009
Amendements déposés en commission		PE427.121	19/08/2009
Amendements déposés en commission		PE427.945	25/08/2009
Amendements déposés en commission		PE427.201	25/08/2009
Amendements déposés en commission		PE427.270	26/08/2009
Avis de la commission	PECH	PE423.844	02/09/2009
Avis de la commission	AFCO	PE427.160	02/09/2009
Avis de la commission	REGI	PE427.068	03/09/2009
Avis de la commission	AFET	PE427.048	03/09/2009
Avis de la commission	TRAN	PE427.049	03/09/2009
Avis de la commission	FEMM	PE423.807	03/09/2009
Avis de la commission	INTA	PE427.189	03/09/2009
Avis de la commission	IMCO	PE427.056	03/09/2009
Avis de la commission	ECON	PE427.186	03/09/2009
Amendements déposés en commission		PE428.129	08/09/2009
Avis de la commission	EMPL	PE423.755	08/09/2009
Amendements déposés en commission		PE428.134	08/09/2009
Amendements déposés en commission		PE428.157	09/09/2009
Amendements déposés en commission		PE428.000	09/09/2009
Amendements déposés en commission		PE428.167	10/09/2009
Amendements déposés en commission		PE428.138	10/09/2009
Amendements déposés en commission		PE428.137	15/09/2009
Projet de rapport de la commission		PE428.278	30/09/2009
Avis de la commission	AGRI	PE427.247	30/09/2009
Avis de la commission	ITRE	PE427.276	30/09/2009
Avis de la commission	CONT	PE427.260	01/10/2009
Avis de la commission	ENVI	PE427.267	01/10/2009
Avis de la commission	LIBE	PE427.137	01/10/2009
Amendements déposés en commission		PE428.297	02/10/2009
Avis de la commission	DEVE	PE427.283	06/10/2009
Avis de la commission	CULT	PE427.258	06/10/2009
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A7-0038/2009	13/10/2009
Texte budgétaire adopté du Parlement		T7-0051/2009	22/10/2009
Projet de rapport de la commission		PE430.711	24/11/2009
Amendements déposés en commission		PE430.712	26/11/2009
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture		A7-0083/2009	07/12/2009
Budget final adopté par le Parlement		T7-0115/2009	17/12/2009

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Projet de budget du Conseil	11902/2009	20/07/2009
Document annexé à la procédure	11903/2009	20/07/2009
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	14272/2009	09/10/2009
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	16328/2009	20/11/2009
Projet de budget modifié du Conseil	16329/2009	23/11/2009
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	16731/2009	27/11/2009
Document annexé à la procédure	16792/2009	01/12/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Avant-projet de budget de la Commission	COM(2009)0300	29/04/2009
Document annexé à la procédure	SEC(2009)1133	02/09/2009
Document annexé à la procédure	SEC(2009)1462	27/10/2009
Document annexé à la procédure	SEC(2009)1635	26/11/2009

Acte final

Acte final