2009/2002B(BUD)
Budget 2010: autres sections
Informations de base
2009/2002B(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
MAŇKA Vladimír (PSE)
14/01/2009
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination BUDG
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
ŠŤASTNÝ Peter (PPE)
16/07/2009
CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 16/07/2009
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/07/2009
AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/07/2009
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
AUKEN Margrete (Verts/ALE)
02/09/2009
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFETDEVECONTPECHCULTJURIPETI
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2955 10/07/2009 Affaires économiques et financières ECOFIN 2975 18/11/2009 Affaires économiques et financières ECOFIN 2940 05/05/2009 Agriculture et pêche 2956 13/07/2009 Agriculture et pêche 2976 20/11/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/04/2009 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | COM(2009)0300 | |
| 05/05/2009 | Débat au Conseil | ||
| 20/07/2009 | Publication du projet de budget du Conseil | 11902/2009 | |
| 17/09/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 08/10/2009 | Vote en commission | ||
| 13/10/2009 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0037/2009 | |
| 20/10/2009 | Débat en plénière | ||
| 22/10/2009 | Décision du Parlement | T7-0052/2009 | |
| 22/10/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 20/11/2009 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 17/12/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 12/03/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2009/2002B(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Budget |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/00187
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission INTA PE427.155 03/09/2009 Projet de rapport de la commission PE428.279 01/10/2009 Amendements déposés en commission PE428.295 02/10/2009 Avis de la commission PETI PE428.132 02/10/2009 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0037/2009 13/10/2009 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0052/2009 22/10/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 11902/2009 20/07/2009 Document annexé à la procédure 11903/2009 20/07/2009