Budget 2010: autres sections: orientations

Informations de base

2009/2004(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2009 Vote en commission
17/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0057/2009
09/03/2009 Débat en plénière
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0096/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
10/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2004(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/72216

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE419.844 27/01/2009
    Amendements déposés en commission PE419.923 03/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0057/2009 17/02/2009
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0096/2009 10/03/2009