Budget 2010: autres sections: état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice et le budget

Informations de base

2009/2006(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2009 Vote en commission
28/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0275/2009
04/05/2009 Débat en plénière
05/05/2009 Décision du Parlement T6-0346/2009
05/05/2009 Résultat du vote au parlement
05/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2006(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/72238

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE421.446 16/04/2009
    Amendements déposés en commission PE423.837 20/04/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0275/2009 28/04/2009
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0346/2009 05/05/2009