2009/2006(BUD)
Budget 2010: autres sections: état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice et le budget
Informations de base
2009/2006(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGMAŇKA Vladimír (PSE)
14/01/2009
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/04/2009 | Vote en commission | ||
28/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0275/2009 | |
04/05/2009 | Débat en plénière | ||
05/05/2009 | Décision du Parlement | T6-0346/2009 | |
05/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
05/05/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2006(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/72238
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE421.446 16/04/2009 Amendements déposés en commission PE423.837 20/04/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0275/2009 28/04/2009 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0346/2009 05/05/2009