Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour Roumanie à la suite des inondations en 2008

Informations de base

2009/2007(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0023
05/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2009 Vote en commission
25/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0106/2009
11/03/2009 Décision du Parlement T6-0103/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement
17/04/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2007(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/72495

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE420.058 09/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0106/2009 25/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0103/2009 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0023 23/01/2009