2009/2008(BUD)
Budget rectificatif 1/2009: mobilisation du Fonds de solidarité pour la Roumanie, financement
Informations de base
2009/2008(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Roumanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
HAUG Jutta (PSE)
24/01/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2927 26/02/2009
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/01/2009 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | COM(2009)0022 | |
24/02/2009 | Vote en commission | ||
26/02/2009 | Publication du projet de budget du Conseil | 06952/2009 | |
26/02/2009 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
27/02/2009 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0113/2009 | |
09/03/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0104/2009 | |
11/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
11/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/04/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/2008(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Budget |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/72557
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Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE420.099 10/02/2009 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0113/2009 27/02/2009 Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0104/2009 11/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 06952/2009 26/02/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0022 23/01/2009