Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2009(INI)

Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle

Informations de base

2009/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    		KIRILOV Evgeni (PSE)
    		02/02/2009
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0876
05/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2009 Vote en commission
23/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0075/2009
11/03/2009 Décision du Parlement T6-0124/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
11/03/2009 Débat en plénière
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2009(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/72715

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE419.927 03/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.064 06/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0075/2009 23/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0124/2009 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0876 16/12/2008