Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2010(BUD)

Budget rectificatif 2/2009: Entreprise commune SESAR; Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies ECDC; Agence ferroviaire européenne ERA; Services GMES opérationnels; Facilité alimentaire

Informations de base

2009/2010(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2009 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0032
26/02/2009 Publication du projet de budget du Conseil 06953/2009
26/02/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
09/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
01/04/2009 Dépôt du rapport budgétaire A6-0192/2009
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0231/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2010(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/72815

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE421.348 17/03/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0192/2009 01/04/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0231/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 06953/2009 26/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0032 02/02/2009

Acte final