Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite à son projet de recommandation adressé à la Commission dans la plainte 185/2005/ELB

Informations de base

2009/2016(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0201/2009
04/05/2009 Débat en plénière
05/05/2009 Décision du Parlement T6-0340/2009
05/05/2009 Résultat du vote au parlement
05/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2016(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/72255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE421.292 10/03/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0201/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0340/2009 05/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3564 11/11/2009