2009/2016(INI)
Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite à son projet de recommandation adressé à la Commission dans la plainte 185/2005/ELB
Informations de base
2009/2016(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.20.03 Droit de pétition
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIPétitions
MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel (PSE)
10/02/2009
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général WALLSTRÖM Margot
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/03/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/03/2009 | Vote en commission | ||
02/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0201/2009 | |
04/05/2009 | Débat en plénière | ||
05/05/2009 | Décision du Parlement | T6-0340/2009 | |
05/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
05/05/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2016(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 238-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/6/72255
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE421.292 10/03/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0201/2009 02/04/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0340/2009 05/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3564 11/11/2009